Interventions sur "urbanisme" de Daniel Fasquelle
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...es services, le commerce et l'artisanat (FISAC) afin de pérenniser le financement de la fonction paraît devoir être retenue Le problème de la déshérence des locaux commerciaux passe également par une police de l'environnement réaffirmée. Récemment, le respect des objectifs de développement durable a été affirmé par le Grenelle II qui impose que cet objectif figure dans l'ensemble des documents d'urbanisme. Cette nouvelle législation offre un cadre favorable à la mise en oeuvre de nouveaux instruments. Le code général des collectivités territoriales dispose d'ores et déjà que le maire peut, au titre de la lutte contre les « pollutions de toute nature », faire usage de ses pouvoirs de police générale pour faire cesser les atteintes visuelles portées à l'environnement. Le code de l'environnement pro...
... sur la manière d'améliorer le dispositif. Ce n'était pas l'objet de mon rapport, qui abordait le problème de l'usage du droit de préemption uniquement à travers le cas de la location-gérance, car je ne voulais pas que l'usage du droit de préemption se traduise par des locaux vacants. Je pense que nous aurons l'occasion de retravailler ce point lors du nouvel examen de la proposition de loi sur l'urbanisme commercial. M. Suguenot, pour résoudre les problèmes créés par l'utilisation des indices, il faut généraliser l'indice ILC. S'agissant du FISAC, le principal problème est que l'aide accordée est d'ordre ponctuel. Le FISAC peut certes aider à l'embauche d'un animateur de centre-ville, mais la question se pose ensuite des moyens financiers à mobiliser pour pérenniser le poste. Sans parler du fait ...
L'amendement vise à compléter le texte proposé pour l'article L. 123-1-5-14° du code de l'urbanisme, pour que le recours aux techniques de construction utilisant des végétaux, tels les murs et toitures végétalisés, soit au centre du dispositif d'incitation à la performance énergétique et environnementale.
L'amendement CE 163 tend à ajouter un alinéa supplémentaire au texte proposé pour l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, pour que la réflexion sur le volet paysager de la construction etou de l'aménagement soit un élément essentiel de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation. L'amendement fait suite à ceux que j'avais déposés sur le Grenelle 1.
