Interventions sur "ter" de Daniel Fasquelle

Je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat, mais le maire d'une commune touristique que je suis ne peut pas ne pas réagir aux propos des précédents orateurs. On parle d'un cavalier, en prétendant que les équipements sportifs n'auraient rien à voir avec l'économie touristique. C'est faux. Je suis le maire d'une ville qui a précisément construit son développement touristique grâce à de tels équipements. Qu'ils soient pri...

Je ne souhaite pas rouvrir le débat. Mais en ma qualité de porte-parole du groupe UMP, je veux marquer ce moment important de notre soirée : je demande à mes collègues de ne pas voter ces amendements de suppression de l'article 13 ter .Nous avons eu un débat sur ce point en commission, qui a débouché sur l'amendement n° 202. C'est un amendement d'équilibre puisqu'il n'empêche pas la construction des grands stades dont nous avons absolument besoin en France tout en préservant les intérêts des élus locaux. C'est la voie du bon sens. Je vous demande donc, mes chers collègues, de...

Nous pourrons ainsi voter l'amendement n° 202.

...s conventions d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans toutes les entreprises, et pas seulement dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu'auprès des comités d'entreprise ou des comités d'oeuvres sociales des collectivités publiques. C'est un débat que nous avons déjà eu en commission. Je devine l'avis du secrétaire d'État sur ce point. Je souhaiterais néanmoins l'entendre pour retirer peut-être mon amendement tout en prenant date.

J'associe bien volontiers M. Marcon à cet amendement. Il s'agit d'élargir les possibilités d'action sociale de l'agence et de ne pas limiter les interventions aux équipements. Les aides de l'agence doivent pouvoir avoir une vocation sociale. Pour en avoir discuté avec les dirigeants de l'ANCV, je sais que cette perspective leur agrée.