Interventions sur "tend" de Daniel Fasquelle
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Cet amendement tend à renforcer le rôle de la commission départementale des espaces agricoles, qu'il faut à tout prix préserver. Celle-ci pourrait en effet peser davantage sur l'élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale (SCOT).
L'amendement CE 808 tend à donner une véritable consistance au fond agricole et permettre qu'il soit cédé, l'alignant sur le fonds de commerce
