Interventions sur "térawattheures" de Daniel Fasquelle

J'en termine en expliquant que, pour que la concurrence joue, il faut qu'il y ait une répartition équitable des térawattheures. J'ai d'ailleurs déposé un amendement sur l'article 1er que vous pourrez considérer comme ayant été défendu, monsieur le président , qui va dans ce sens : il s'agit d'assurer l'accès équitable à la ressource pour l'ensemble des nouveaux entrants, dans l'intérêt des consommateurs.

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de mon intervention sur l'article 1er. Notre objectif doit être de développer la concurrence sur le marché de masse, dans l'intérêt des consommateurs. Or la moitié des 100 térawattheures réservés est consacrée au marché de gros. Si celui-ci venait à se développer, il n'y aurait donc plus beaucoup de place pour le marché de masse. C'est pourquoi l'amendement n° 63 vise à répartir équitablement entre le marché de gros et le marché de masse les 100 térawattheures proposés aux opérateurs alternatifs et aux nouveaux entrants.

ce qui empêche tout nouvel entrant d'accéder au marché. L'amendement n° 63 était donc indispensable. Comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, dont j'ai apprécié l'intervention, cet amendement permettra un réel accès aux 100 térawattheures, à la fois pour le marché de gros et le marché de masse, qu'il est urgent d'ouvrir à la concurrence.