Interventions sur "sanitaire" de Daniel Fasquelle
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...ation de leur avenir. Je pense ainsi au groupe Hopale, installé à Berck-sur-Mer dans le Pas-de-Calais, dans ma circonscription. Certains de ces hôpitaux à but non lucratif doivent pouvoir se rapprocher des hôpitaux publics. Dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », nous avons introduit à votre demande une disposition visant à la création de groupements de coopération sanitaire. Or il s'avère que, concrètement, ces groupements de coopération sanitaire, qui associent structures publiques et privées, sont difficiles à mettre en oeuvre. La FEHAP, la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne , s'est d'ailleurs fait l'écho de ces problèmes lors de journées qui se sont tenues à l'Assemblée nationale au mois de juin dernier. Pourriez-vous nous ras...
L'amendement n° 1711 vise à ce que les demandes d'autorisations sanitaires soient simplement compatibles et non conformes, comme le prévoit le projet de loi avec les objectifs fixés par les schémas régionaux d'organisation des soins, afin d'introduire un peu de souplesse dans un système qui, pour bien fonctionner, ne doit pas être trop rigide.
