Interventions sur "représentation" de Daniel Fasquelle

L'amendement se situe dans le prolongement des précédents. Il convient de distinguer des sous-collèges ou des secteurs disciplinaires, de façon à faire en sorte que chaque discipline soit représentée au sein du conseil d'administration. Les élections marchent de cette façon dans certaines universités. Cela fonctionne plutôt bien, en tout cas au sein de la mienne. Cela permet d'assurer la représentation de chaque discipline de façon certaine au sein du conseil d'administration.

Compte tenu des explications de Mme la ministre et du principe d'autonomie, on renverra au statut des universités, qui pourront éventuellement organiser ce mode de scrutin et de représentation des disciplines au sein du conseil d'administration. Je retire l'amendement.

Cet amendement concerne le mode de scrutin et les règles que nous pouvons mettre en oeuvre afin d'assurer la représentation de chaque discipline au sein du conseil d'administration. J'avais proposé une division par secteur, laquelle n'a pas été retenue. Dans ces conditions, je retire mon amendement et je me rallie à la proposition du Gouvernement, amendée par le Sénat, qui prévoit que les listes présentées au conseil d'administration assurent la représentation des grands secteurs de formation.