Interventions sur "régulation" de Daniel Fasquelle

... aux mêmes règles que les autres. Il faut garantir le revenu des agriculteurs, assurer des prix stables pour les consommateurs et défendre l'autosuffisance alimentaire. Par conséquent, chacun s'accorde à reconnaître que l'activité agricole doit être encadrée. C'est donc une bonne chose que cette proposition de résolution ait été adoptée par la commission des affaires européennes. Après une forte régulation à l'origine de la PAC, on a assisté à un mouvement inverse et la dérégulation est allée trop loin. Elle a fait l'objet de débats à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Faut-il rappeler que, lors de l'ouverture du cycle de Doha, les socialistes étaient alors au pouvoir, et avaient donné leur accord au démantèlement des aides agricoles. Nous entamons une nouvelle période de régulation, la rés...

...es : c'est ainsi que la filière hippique et un grand pan de l'économie touristique dépendent directement des prélèvements effectués sur les jeux d'argent et de hasard. En raison des risques qu'ils font courir aux individus et à la société, les jeux d'argent et de hasard ont toujours été strictement encadrés. Ils doivent impérativement le rester. Entre l'interdiction et le libre marché, il y a la régulation. Incontestablement, le secteur des jeux d'argent doit être encadré, régulé par l'État. Or on constate aujourd'hui une situation qu'on ne peut plus tolérer, puisque, comme l'a souligné M. le ministre, le dispositif légal mis en place est largement détourné par une offre de jeu qui s'est développée sur internet sans contrôle des activités présentant des risques pour les joueurs et pour la société,...