Interventions sur "propriété" de Daniel Fasquelle

J'ai souhaité, à l'occasion du débat sur le protocole de Londres, qu'il y ait une centralisation du contentieux et je me réjouis que ce projet de loi la rende possible. Cela dit, il faudra par la suite faciliter le rapprochement entre les professionnels de la propriété industrielle, qui y sont favorables à 77 %, et les avocats, qui le souhaitent également. La voie reste à trouver interdisciplinarité ou fusion , sachant que les professionnels préfèreraient l'interdisciplinarité, mais ce rapprochement, qui permettrait la constitution de cabinets de la même taille qu'en Allemagne ou en Angleterre, serait une bonne nouvelle pour le droit de la propriété intellec...

On le sait en effet sans y accorder une importance suffisante , autant, si ce n'est plus, que le coût, dont on a beaucoup parlé aujourd'hui, c'est la crainte d'années de procédure avec une issue incertaine qui décourage le dépôt de brevets. Je voudrais connaître l'avis d'Hervé Novelli sur la seconde avancée, qui est la fusion de la profession de conseiller en propriété industrielle avec celle d'avocat. Ce qui fait la force du monde anglo-saxon, ce sont aussi ses professionnels puissamment organisés. Or nos professionnels français sont aujourd'hui trop peu nombreux et trop isolés. Il s'agit d'un sujet dont on débat depuis trop longtemps depuis au moins 1990 , et sur lequel une avancée rapide est, j'en suis certain, possible.