Interventions sur "mobile" de Daniel Fasquelle
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En 2010, la DGCCRF a fait l'objet de 16 800 réclamations dans le domaine de la téléphonie mobile, soit 18 % du total des plaintes. Le projet de loi que j'ai eu la chance de rapporter et qui, après avoir été adopté en première lecture ici et au Sénat, ne sera malheureusement pas définitivement voté d'ici à la fin de cette législature, comporte un certain nombre d'avancées que vous pourriez mettre en oeuvre. Elles portent sur les ventes couplées : douze ou vingt-quatre mois d'engagement avec o...
...de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF concernaient le secteur des communications électroniques. Quel rôle l'ARCEP peut-elle jouer dans la lutte contre les comportements des opérateurs, qui sont régulièrement condamnés par les associations de consommateurs. Nous avons eu un débat sur la durée des offres douze ou vingt-quatre mois et sur les offres avec ou sans terminal mobile. Nous avons également découvert des offres de trente-six mois, ce qui me semble déraisonnable : dans la pratique, le dernier opérateur arrivé sur le marché offre, en plus de l'ouverture d'une ligne, un terminal avec un crédit à la consommation. Quelle est votre position en la matière ? Un opérateur nous a confié cet après-midi avec fierté qu'au bout de vingt et un mois, les consommateurs souhait...
En tant que rapporteur d'une proposition de loi visant à améliorer la protection du consommateur dans le domaine de la téléphonie mobile, j'aimerais que vous fassiez le point sur vos offres selon qu'elles incluent ou non un terminal. Que comptez-vous proposer pour assurer une meilleure information du consommateur quant à la durée de son engagement et lui laisser une réelle liberté de renouveler ou non son abonnement ? Pour ma part, je suis plutôt favorable à la durée de 24 mois, assortie d'une réelle liberté du consommateur. Le ...
On a longtemps regretté l'insuffisance de concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile. On a même dénoncé des ententes entre opérateurs. Mais, du point de vue de la protection des consommateurs, le principal problème réside dans des engagements dont ils sont prisonniers pour des durées très longues et dont les clauses de renouvellement ne sont pas assez transparentes. Quelle est votre politique en la matière ? Que pensez-vous des offres sans engagement, pour 12 ou 24 mois ? Envisag...
