Interventions sur "interprofession" de Daniel Fasquelle
2 interventions trouvées.
L'amendement CE 832 vise à renforcer la contrainte pour les interprofessions d'établir des guides de bonnes pratiques.
La connaissance des contrats permet de s'assurer du respect des clauses types de l'accord interprofessionnel. Le traitement statistique des données concourt à une meilleure connaissance des marchés. Il convient donc que les interprofessions qui n'ont pas la capacité d'organiser le suivi ou l'enregistrement des contrats puissent confier cette mission à FranceAgriMer.
