Interventions sur "hippique" de Daniel Fasquelle

...rd sont incontestablement un élément de notre patrimoine national. Aux comptoirs des bars-tabac, dans les tribunes des hippodromes, ou encore dans les salles de jeu des casinos, des millions de Français goûtent, chaque année, au plaisir du jeu. Les activités de jeu sont également une source de financement non négligeable pour l'État et les collectivités territoriales : c'est ainsi que la filière hippique et un grand pan de l'économie touristique dépendent directement des prélèvements effectués sur les jeux d'argent et de hasard. En raison des risques qu'ils font courir aux individus et à la société, les jeux d'argent et de hasard ont toujours été strictement encadrés. Ils doivent impérativement le rester. Entre l'interdiction et le libre marché, il y a la régulation. Incontestablement, le secteu...

Cet arrêt important est intervenu après les travaux de notre commission en juillet dernier. On ne peut pas ne pas en tenir compte : il convient de durcir le texte afin de se donner vraiment tous les moyens de contrôle nécessaires pour protéger les intérêts des joueurs, mais aussi ceux de l'État et des filières hippiques, sportives et touristiques. Je suis convaincu, mes chers collègues, que nos débats vont permettre de faire évoluer encore ce projet de loi, des évolutions à la marge pour un texte indispensable que le Gouvernement a eu raison de présenter et qui, je n'en doute pas, fera école dans l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ompatibilité du droit français avec le droit communautaire, notamment en ce qui concerne la procédure d'agrément ; l'attractivité de l'offre légale, qui est menacée par la taxation prévue le rapporteur vient de souligner qu'il partageait à cet égard la préoccupation de notre Commission ; la prise en compte de la filière touristique, qui ne bénéficie pas des reversements prévus pour la filière hippique et sportive, alors que notre pays est la première destination touristique au monde ; la protection des consommateurs nous proposerons un amendement visant à renforcer la lutte contre l'addiction ; enfin, pour éviter la concurrence déloyale au profit de l'offre illégale, nous proposerons que les compteurs soient remis à zéro : il ne nous semblerait pas normal que ceux qui ont développé une offre...