Interventions sur "etat" de Daniel Fasquelle

...tre transposée. Si l'on prend aussi en compte les travaux de la DG Concurrence sur les professions réglementées, cela peut aboutir à un cocktail explosif, particulièrement pour la France, où le nombre de professions réglementées est le plus élevé d'Europe. Ainsi, la France a longtemps été la seule à réglementer la profession d'administrateur et de mandataire judiciaires mais aujourd'hui, d'autres Etats membres vont dans le même sens. Il faut avoir une approche au cas par cas au lieu d'aller systématiquement vers la déréglementation. De nouvelles directives sectorielles sont nécessaires. Il est par exemple regrettable que les notaires n'appuient plus l'adoption d'une directive sur le notariat en Europe. La question du champ d'application est très importante ; il faut déterminer si celui-ci do...

...on des capitaux était certes une liberté fondamentale de l'Union à l'origine de la construction européenne et que l'on pouvait légitimement souhaiter que celle-ci s'étende au reste du monde, mais qu'il convenait également que l'Europe s'organise afin de se protéger. Il lui est nécessaire d'attirer les capitaux extérieurs mais le cadre communautaire actuel est insuffisant, la compétition entre les Etats membres étant vive, notamment en matière fiscale. L'Irlande a montré comment un Etat membre pouvait tirer partie des aides communautaires tout en développant son activité économique avec une fiscalité très attractive pour les sociétés. La situation exige donc un renforcement des règles européennes.