Interventions sur "discipline" de Daniel Fasquelle

L'amendement se situe dans le prolongement des précédents. Il convient de distinguer des sous-collèges ou des secteurs disciplinaires, de façon à faire en sorte que chaque discipline soit représentée au sein du conseil d'administration. Les élections marchent de cette façon dans certaines universités. Cela fonctionne plutôt bien, en tout cas au sein de la mienne. Cela permet d'assurer la représentation de chaque discipline de façon certaine au sein du conseil d'administration.

Compte tenu des explications de Mme la ministre et du principe d'autonomie, on renverra au statut des universités, qui pourront éventuellement organiser ce mode de scrutin et de représentation des disciplines au sein du conseil d'administration. Je retire l'amendement.

Cet amendement concerne le mode de scrutin et les règles que nous pouvons mettre en oeuvre afin d'assurer la représentation de chaque discipline au sein du conseil d'administration. J'avais proposé une division par secteur, laquelle n'a pas été retenue. Dans ces conditions, je retire mon amendement et je me rallie à la proposition du Gouvernement, amendée par le Sénat, qui prévoit que les listes présentées au conseil d'administration assurent la représentation des grands secteurs de formation.

En ce qui me concerne, je préfère la rédaction adoptée par le Sénat. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, pourquoi la répartition par discipline est-elle limitée aux enseignants ? Pourquoi ne s'applique-t-elle pas aux étudiants ?

... monde d'accord. Dans le système actuel, c'est le ministère qui crée les UFR, et dans le projet de loi, c'est le conseil d'administration. Sans doute y a-t-il moyen de concilier le cadre national qui vient, à juste titre, d'être rappelé, et l'autonomie des universités dont nous sommes tous convaincus de la nécessité, tout en rassurant Claude Goasguen et tous ceux qui pourraient craindre que leur discipline ne soit noyée dans des UFR trop larges. Tel est l'objet de cet amendement qui entend trouver un point d'équilibre entre l'existant et le projet de loi, de sorte que chaque discipline puisse vivre sereinement au sein de l'université. Il propose donc, s'agissant du redécoupage des UFR, de laisser le pouvoir de proposition aux universités, mais de les obliger à négocier avec le ministère au moment ...