Interventions sur "communauté" de Daniel Fasquelle

...mmunale ou un PLU, ces documents faisant l'objet d'une procédure très lourde. Force est de constater que les mentalités ont considérablement évolué. Il y a seulement quelques années, il n'était même pas imaginable d'aborder la question qui nous occupe en ce moment, mais les maires des communes rurales sont aujourd'hui très demandeurs de PLU intercommunaux. Cet excellent amendement va obliger les communautés de communes à débattre et à trancher dans un sens ou dans l'autre. Certains de nos concitoyens se heurtent à des problèmes qui pourraient être réglés à l'échelle intercommunale, notamment en matière de logement ; orcertains maires bloquent volontairement le développement de leur commune.

...ion dispose déjà d'un droit de veto et que celui-ci peut fonctionner. Pourquoi ces réticences à l'égard du droit de veto ? Pour deux raisons : d'abord, le président d'une université peut ne pas avoir le même grade que celui à l'encontre duquel il va exercer ce droit. On peut imaginer un président maître de conférence exerçant son droit de veto à l'encontre d'un professeur, ce qui peut choquer la communauté universitaire. Ensuite, dans les universités pluridisciplinaires, le droit de veto va s'exercer dans nombre de disciplines. Or le président peut être parfaitement compétent dans une discipline, mais pas nécessairement dans toutes celles qui sont enseignées dans son établissement. Je rouvre donc le débat et souhaite davantage de précisions sur ce point, notamment en ce qui concerne le profil du p...