Interventions sur "chèques-vacances" de Daniel Fasquelle

Je suis certain que nous pourrons tous nous retrouver autour de cet amendement. Le projet de loi faisait bénéficier les couples mariés des chèques-vacances. Les couples pacsés y ont ensuite été inscrits. Je propose qu'on y ajoute également les concubins, qui avaient malheureusement été oubliés.

Cet amendement ne fait que reprendre, en ce qui concerne l'assiette des redressements, les dispositions votées dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie et concernant les titres restaurant. Ce qui est valable pour les titres restaurant doit logiquement l'être pour les chèques-vacances.

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à permettre aux prestataires avec lesquels l'Agence nationale pour les chèques-vacances conclura des conventions d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans toutes les entreprises, et pas seulement dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu'auprès des comités d'entreprise ou des comités d'oeuvres sociales des collectivités publiques. C'est un débat que nous avons déjà eu en commission. Je devine l'avis du secrétaire d'État sur ce poin...