Interventions sur "abonnement" de Daniel Fasquelle

Je comprends, et même partage, la préoccupation de M. Dionis du Séjour, mais la solution qu'il propose présente à mes yeux deux inconvénients. Le premier est que le consommateur ne sera pas forcément mieux informé en souscrivant un abonnement de douze mois, notamment en ce qui concerne les conditions de réengagement. Le second tient au prix élevé de certains terminaux, qu'il est plus facile d'amortir sur vingt-quatre mois que sur douze. Si leurs tarifs augmentent, certains jeunes, qui les plébiscitent, ne pourront plus les acheter. On peut atteindre le même objectif de protection du consommateur par d'autres voies. Il faut d'abord qu...

Le problème, pour le consommateur, est l'impossibilité de distinguer entre le prix du terminal et celui de l'abonnement. L'amendement obligerait donc l'opérateur, d'une part, à « distinguer le prix du terminal et celui des services de communications électroniques », et, de l'autre, à « proposer une offre sans terminal pour ces mêmes services ». Ainsi, le consommateur pourra choisir un abonnement de vingt-quatre mois avec ou sans terminal ; en tout état de cause, il connaîtra le prix de ce dernier. En ce sens, l'a...

Je me rallie à la position de repli défendue par Jean Dionis du Séjour, sous la réserve formulée par le ministre : s'il le souhaite, le consommateur doit être informé, au moins une fois par an, de la possibilité de faire le point. Je le répète : de très nombreux abonnés paient fort cher des abonnements qui ne sont pas toujours adaptés à leurs besoins. Nous devons faire en sorte de régler ce problème.