Interventions sur "insertion" de Daniel Boisserie
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...u traitement de la délinquance des mineurs. L'institution d'un service citoyen pour les mineurs délinquants constitue un douteux mélange des genres. Tout d'abord, l'expression « service citoyen » est particulièrement ambiguë en raison du rapprochement qu'elle établit avec le service militaire, alors qu'aucun militaire n'est employé dans les EPIDE. La Défense n'a d'ailleurs rien à voir avec la réinsertion des mineurs délinquants. Si les militaires ont l'habitude de former des jeunes, c'est une autre mission que de prendre en charge des mineurs délinquants, et on peut d'ailleurs se demander si c'est leur rôle. Je me permets de vous rappeler au passage que les fameux « bat d'Af » ont été supprimés depuis bien des lustres. En fait, vous tentez de faire converger vers un même type d'établissement deu...
On est toujours confronté au problème des moyens de la justice : la proposition de loi n'en dit pas grand-chose. Par ailleurs, l'article 3 prévoit que l'obligation d'accomplir un contrat de service en établissement d'insertion de la défense ne peut être prononcée contre le prévenu qui la refuse ou qui n'est pas présent à l'audience. Pourquoi une telle retenue ?
