Interventions sur "crime" de Daniel Boisserie

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, de nombreux points de ce projet de loi sont positifs : je pense plus particulièrement à la sanction de l'incitation directe et publique à commettre un génocide, à l'introduction d'un nouveau livre consacré aux crimes de guerre et à la précision de la définition du crime contre l'humanité, ainsi qu'à la mise en cause de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique. Malgré tous ces satisfecit, un point de ce texte ne passe pas du tout, et provoque même une hostilité considérable qui unit toutes les associations d'anciens résistants, toutes celles et tous ceux qui n'ont pas oublié. Il s'agit de l'article...

Une telle distinction est une argutie de juriste. Car la différence entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité est bien ténue, notamment lorsque le crime est commis par des militaires, comme cela a été le cas à Oradour-sur-Glane. On peut également s'interroger sur la volonté du Gouvernement d'introduire cette prescription pour les crimes de guerre, alors que le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale considère les crimes de guerre et contre l'humanité...

Oui, monsieur le président, mais ce n'est pas facile dès lors que l'on parle d'Oradour. Madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas permettre que la loi assimile les crimes de guerre aux crimes de droit commun. Vous vous devez de rétablir l'imprescriptibilité afin de dire aux victimes, à leurs familles et à leurs amis, combien les meurtres barbares de tant d'innocentes victimes sont des actes hors du commun, inoubliables, inacceptables, impardonnables. Nous nous devons de maintenir dans la mémoire collective toutes ces tragédies afin que, plus jamais, nous n'ayons...