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...s avons engagé le débat avec Pierre Morange, j'ai rencontré de nombreux acteurs de la prévention et de la lutte contre l'incendie. Leur avis est unanime sur l'obligation d'installer au moins un détecteur dans chaque habitation. L'appareil doit être certifié, ce qui permet une meilleure traçabilité des détecteurs de la production à la distribution, tout en garantissant une qualité suffisante. Les campagnes d'incitation ont déjà été nombreuses. Encore récemment, le SDIS de Loire-Atlantique a édité une plaquette remarquable d'information et d'explication. Toutefois, il apparaît nécessaire de légiférer pour obtenir en peu de temps un taux d'équipement convenable pour l'heure, il ne dépasse pas 1 %. Mais tout cela ne suffira pas si le Gouvernement ne lance pas parallèlement de grandes campagnes d'in...
Le premier alinéa de l'article 4 prévoit que la loi entrera en vigueur au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la publication du décret en Conseil d'État. L'amendement vise à aligner sur ce délai celui de remise du rapport gouvernemental. Ainsi pourrons-nous disposer d'un état des lieux précis pour juger au mieux les résultats des campagnes de sensibilisation que le Gouvernement s'est engagé à mener. Cela va dans le sens de ce que souhaite M. Le Bouillonnec qui appelait, avant que le dispositif ne devienne impératif, à lancer de grandes campagnes de sensibilisation comme au Royaume Uni.
... qu'il ne voudrait pas sauver des vies pareil argument, qui me paraît des plus choquants, n'est pas de mise. Je rappelle que si nous avons souhaité faire porter l'obligation sur l'occupant afin qu'il s'approprie cette mesure, c'est parce que les gens, nous semble-t-il, doivent se sentir responsables de leur détecteur avertisseur de fumée. Nous estimons par ailleurs, comme vous, que de grandes campagnes d'information doivent être menées. Mme le ministre s'est d'ailleurs engagée très clairement sur ce point. Nous avons prévu une période de cinq ans avant que l'obligation n'entre en vigueur, ce qui nous laissera le temps, avec le Gouvernement et avec l'ensemble des acteurs, de mettre en oeuvre ces campagnes et d'aller dans le sens que vous souhaitez c'est du reste ce qui a été fait en Grande Br...