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Interventions sur "bancaire" de Damien Meslot


2 interventions trouvées.

...pose d'étendre le livret A à tout établissement de crédit habilité et non plus seulement à la Banque Postale, aux caisses d'épargne et au Crédit mutuel, comme c'est le cas actuellement. Le livret A est une institution et c'est le produit d'épargne préféré des Français : ils sont 47 millions à en posséder un, rémunéré à 3,50 %. En votant cet article, nous permettrons de doubler le nombre d'agences bancaires pouvant proposer un livret A à leurs clients, passant ainsi de 22 000 à 44 000 établissements à partir du 1er janvier 2009.

Les sommes collectées sur le livret A par l'ensemble des établissements bancaires seront toujours centralisées auprès des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les prêts au logement social. Il est notamment prévu à l'article 39 que le taux de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable soit fixé de façon que les ressources centralisées dans les fonds d'épargne soient au moins égales au montant...