Interventions sur "avertisseur" de Damien Meslot

...e utile si nous voulons réduire et prévenir à l'avenir les risques d'incendie domestique. C'est l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit d'un appareil simple et peu coûteux qui permettra de sauver plus de trois cents vies par an. C'est tout ce qui compte ! Comment fonctionne le dispositif que nous proposons de rendre obligatoire ? Lors d'un départ d'incendie, un avertisseur sonore se déclenche aussitôt que sont détectées les premières fumées. Pour le poser deux vis suffisent et la maintenance consiste simplement à changer une pile chaque année. Rien de plus simple ! Le tout est peu onéreux : de 15 à 20 euros pour un appareil dont la durée de vie est de cinq ans en moyenne. Je suppose qu'une fois le texte adopté, les fabricants produiront en grande quantité des appar...

Nous en avons longuement parlé durant la discussion générale, le Sénat a procédé sur cet article à une importante modification du texte et de son esprit, d'une part en faisant peser sur le propriétaire de l'habitation l'obligation d'installer un détecteur de fumée, d'autre part en excluant les caractères « avertisseur » et « autonome » dudit détecteur. Cette réécriture ne nous semble pas satisfaisante. D'abord, il semble nécessaire, pour des raisons de sécurité, de stipuler que le détecteur doit être autonome, c'est-à-dire non relié au secteur. Ensuite, l'obligation d'installation doit viser l'occupant des lieux. En effet, la proposition de loi tend avant tout à alerter la population sur les terribles conséq...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Il entérine le retour à la responsabilité première de l'occupant dans l'installation d'un détecteur avertisseur autonome de fumée et à la responsabilité subsidiaire du propriétaire dans des cas très limitativement définis.

... je n'ai jamais imaginé que le groupe socialiste vote contre le texte au motif qu'il ne voudrait pas sauver des vies pareil argument, qui me paraît des plus choquants, n'est pas de mise. Je rappelle que si nous avons souhaité faire porter l'obligation sur l'occupant afin qu'il s'approprie cette mesure, c'est parce que les gens, nous semble-t-il, doivent se sentir responsables de leur détecteur avertisseur de fumée. Nous estimons par ailleurs, comme vous, que de grandes campagnes d'information doivent être menées. Mme le ministre s'est d'ailleurs engagée très clairement sur ce point. Nous avons prévu une période de cinq ans avant que l'obligation n'entre en vigueur, ce qui nous laissera le temps, avec le Gouvernement et avec l'ensemble des acteurs, de mettre en oeuvre ces campagnes et d'aller dans...