Interventions sur "télécom" de Corinne Erhel

...lection automatique, pouvant aller de quelques minutes à plusieurs heures, lui permettant ainsi de connecter un téléphone mobile au réseau d'itinérance avant de repasser sur son réseau nominal. Un tel intervalle peut donc, en fonction de sa longueur, avoir une répercussion sur l'usage de tel ou tel réseau. S'agit-il d'un procédé couramment utilisé ? Est-il rendu possible par l'accord entre France Télécom et Free ? Cela peut-il expliquer les divergences de taux dans la perception de la couverture ? Frank Esser, président de SFR, que nous avons entendu la semaine dernière, s'est demandé si son contrat d'itinérance permettait à Free de disposer d'un réseau de complément, de supplément ou de substitution. Cela rejoint vos propos sur le passage majoritaire des communications de Free, même en zone cou...

...s d'achoppement ? Le prix ? La crainte de remise en cause de la qualité du réseau ? Comment expliquer que vos mesures du taux de couverture de Free Mobile diffèrent de celles de l'ARCEP ? Ces différences sont-elles attribuables à une modification par Free des paramètres de son réseau ? L'ARCEP devrait-il examiner ce point de façon plus précise ? Pourriez-vous estimer l'impact sur la filière des télécommunications de l'arrivée de Free sur ce marché ?

...adame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques vise à accorder une habilitation au Gouvernement afin qu'il puisse légiférer par voie d'ordonnances dans des domaines extrêmement variés. C'est sur le paquet télécoms dont nous allons prochainement discuter que portera plus spécialement mon intervention. J'emploie volontairement le terme « discuter » et non pas « débattre », compte tenu de l'objet réel de ce projet de loi. En effet, le Parlement ne peut que modifier le périmètre des habilitations accordées au Gouvernement, sauf à avoir recours à des cavaliers législatifs, ce dont ne se prive d'ailleurs pas le...

Que cela ne constitue pas une atteinte à l'indépendance de l'autorité, voilà qui me laisse quelque peu sceptique. Quelle est l'opportunité d'une telle mesure ? Pourquoi cette précipitation ? Pourquoi aujourd'hui ? Quel a été l'élément déclencheur de cette décision ? Au fond, pour quel motif utilisez-vous aujourd'hui la transposition du paquet télécoms pour traiter cette question ? Autant que je me souvienne, vous ne l'avez absolument pas abordée lors des débats en commission. Et voilà qu'elle arrive deux jours avant l'examen du texte !

Quel peut bien être le sujet considéré comme assez important par le Gouvernement pour que l'État ait un droit de regard dessus ? Comment conciliez-vous le principe du secret des débats au sein de l'institution et la présence d'un commissaire du Gouvernement ? Alors même que le paquet télécoms européen vise à renforcer le pouvoir des autorités nationales compétentes, le Gouvernement cherche à avoir plus qu'un oeil, une possibilité d'action sur les travaux de cette autorité qui régule un secteur dont un des acteurs majeurs a pour actionnaire l'État. L'ARCEP ne dispose pas de pouvoirs d'autorisation étendus, ce qui pourrait, dans certaines autorités indépendantes, justifier un commissai...

Le paquet télécoms concerne des thématiques de fond qui intéressent l'ensemble des citoyens. Nous trouvons donc profondément regrettable de recourir aux ordonnances. Nous constatons, de plus, que ce recours aux ordonnances est croissant et qu'il prive le Parlement d'une grande partie de ses prérogatives. Je donnerai juste quelques chiffres pour illustrer mon propos : de 1984 à 2004, vingt-neuf lois d'habilitation ...

... optique appelle un cadre réglementaire stable, d'autant plus que du temps a été perdu. En ce qui concerne l'alimentation du fonds d'aménagement numérique, vous avez évoqué le grand emprunt, d'autres ressources telles la péréquation sont-elles envisagées ? Au sujet de la répartition des coûts pour les fibres surnuméraires : deux opérateurs fournissent des estimations divergentes, 20 % pour France Télécom et 5 % pour Free, ont-ils trouvé un accord ? En ce qui concerne la quatrième licence de téléphonie mobile, un seul opérateur a répondu. Neuf critères sont utilisés pour juger d'une offre ; or le critère « emploi », l'opérateur concerné répond à vingt-cinq pour mille de l'évaluation totale, ce qui est inquiétant. Comment appréhendez-vous l'impact de l'arrivée d'un nouvel opérateur sur les équipe...