Interventions sur "illimité" de Corinne Erhel

Nous avons déjà débattu en commission de l'utilisation du terme « illimité ». Selon le Littré, « illimité » signifie : « qui n'a pas de limites ». (Sourires.) En bonne logique, l'utilisation d'un terme doit correspondre à sa définition logique. La rédaction actuelle du texte entretient un certain flou artistique ; il ne revient pas à la loi de demander en quels caractères on doit préciser qu'une offre présentée comme illimitée ne l'est en fait pas. Par ailleurs, en ma...

Il s'agit d'une appellation marketing, que les opérateurs utilisent parce qu'on le leur permet. Si nous restreignions son utilisation aux offres réellement illimitées, leurs services seraient suffisamment inventifs pour trouver une autre formule. Au reste, les opérateurs eux-mêmes ont tout intérêt à utiliser des termes adaptés à l'offre qu'ils proposent, de même que le législateur a tout intérêt à préciser que le mot « illimité » ne peut s'employer que lorsque l'offre ne comporte véritablement aucune limite.

Monsieur le secrétaire d'État, c'est vous qui avez choisi d'introduire l'alinéa 39 dans le texte ; acceptez que les parlementaires veuillent l'amender. Ainsi que je l'ai rappelé tout à l'heure, en matière de communication électronique, le terme « illimité » a une histoire et, si les opérateurs continuent à l'utiliser, c'est parce qu'il entretient une confusion dans l'esprit du consommateur. Je ne sais pas si l'on s'en rend bien compte, mais nous nous apprêtons tout de même à voter un texte qui autorise les opérateurs à présenter comme illimitée une offre qui ne l'est pas, à condition que les limites soient mentionnées dans la même taille de caract...