Interventions sur "avocat" de Corinne Erhel

... un internaute lambda ne téléchargeant pas illégalement et ayant pris des mesures de protection de son adresse IP, qu'il a payées avec un abonnement, pourra être engagé dans une procédure importante où il ne pourra peut-être même pas s'exprimer. Puisqu'il est de bonne foi et que son adresse a pu être usurpée malgré une mesure de protection, l'internaute ne doit pas être obligé de faire appel à un avocat pour se défendre et de le payer en conséquence.

Voilà un argument auquel vous pourriez être sensible, madame la garde des sceaux,. Dans un tel cas, il doit être possible de faire appel, non à un avocat, mais à un conseil, comme une association de consommateurs ou d'internautes : dans la mesure où conflits et contentieux se multiplieront, on ne manquera pas de personnes qualifiées en la matière, qui connaîtront les procédures et pourront aider gratuitement les internautes. Ouvrez la possibilité de faire appel à un conseil autre qu'un avocat lorsqu'on n'est pas responsable de l'usurpation de son ...