Interventions sur "DADVSI" de Corinne Erhel
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...rémunérations. Du reste, quand on veut, on peut ! Vous avez bien été capable de mettre en place un système très complexe sur les plans technique et financier HADOPI : si vous le vouliez, vous pourriez mettre en application la mesure que propose cet amendement. Par ailleurs, je souhaiterais entendre plus régulièrement les autres rapporteurs, d'autant que, s'agissant de l'abrogation de la loi DADVSI préconisée par l'amendement n° 396, le rapport de M. Riester et celui de Mme Marland-Militello sont en totale contradiction !
Page 7 de son rapport, Mme Marland-Militello écrit que le présent projet de loi « tire les leçons du passé. Il s'inscrit en rupture par rapport à la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), tant au plan de la méthode que du contenu. »
