Interventions sur "CSA" de Corinne Erhel

La diffusion en mode analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Or, en se reportant à la liste publiée par le CSA, on observe que, malgré la solution que vous proposez, qui consiste à augmenter la puissance des émetteurs, quatorze départements resteront en deçà du seuil de couverture minimum, au niveau départemental, qui est de 91 %. En outre, plus d'une vingtaine de départements seront, certes, au-dessus des 91 %, mais en restant au-dessous du taux national de 95 %. Pour remédier à cela, le présent amendem...

...'hémicycle. Après avoir été votée rapidement au Sénat, au beau milieu de l'été, cette proposition de loi a connu un destin beaucoup moins paisible, pour la bonne cause, à l'Assemblée nationale. Le texte initial du sénateur Pintat a été profondément modifié afin d'intégrer des dispositions relatives à l'extinction de la télévision analogique, le Gouvernement souhaitant sécuriser les décisions du CSA en la matière. La couverture en télévision numérique a donc fait l'objet d'une attention toute particulière, des députés s'interrogeant sur les conséquences des arbitrages du CSA. L'objectif n'est en effet pas la couverture totale de la population, mais seulement une couverture dite minimale qui en dit long sur la manière dont les arbitrages ont été rendus.

Le Gouvernement, la majorité et le CSA nous répondent tout d'abord que les chaînes de télévision se trouvent dans une situation économique délicate. À ce stade, il importe de rappeler que les chaînes de télévision, du moins certaines, vont, au bout du compte, réaliser des économies substantielles grâce au passage au numérique. Le nombre d'émetteurs à leur charge sera divisé par deux puisqu'ils passent de 3 500 sites analogiques contr...

...les difficultés du régulateur à estimer ce chiffre. Face aux estimations contradictoires du futur taux de couverture en TNT, le Gouvernement s'en est ouvertement pris à une société, TDF pour ne pas la nommer, accusant cette société d'agiter le chiffon rouge de l'écran noir. (Sourires.) Or c'est bien, convenons-en, suite à la communication de ces chiffres par TDF que le Gouvernement a enjoint le CSA à préciser ses estimations et à proposer des solutions, comme l'augmentation de la puissance des émetteurs.

La diffusion analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Il est inconcevable, pour nous, que les objectifs de couverture numérique 95 % de la population et 91 % de la population de chaque département soient aussi éloignés de l'actuelle couverture analogique du territoire. Malgré la solution d'augmentation de la puissance des émetteurs proposée par le CSA, le risque de fracture entre les territoires existe : même après l'optimisation des puissances, quatorze départements resteront en deçà du seuil minimal de 91 % de couverture et plus de vingt départements atteindront ce seuil sans pour autant parvenir à l'objectif de 95 % fixé au niveau national. La distinction entre les chaînes historiques et les chaînes dites nouvelles doit également être pris...

...es du fonds d'aide à l'équipement ? Autrement dit, l'arbitrage entre les obligations des chaînes de télévision et les voeux de la population est-il conforme à l'intérêt général ? De plus, la transition vers la télévision numérique terrestre a-t-elle été suffisamment étudiée au niveau local ? Malgré certains efforts de communication, le fait que les dispositions découlent de négociations entre le CSA, qui, à ma connaissance, ne dispose pratiquement pas d'antenne dans nos territoires, et de chaînes pour la plupart parisiennes ne peut que renforcer notre appréhension. L'ajout de réémetteurs hertziens numérisés serait justifiable si l'on avait pris de temps de procéder à un examen approfondi des situations locales en vue de bénéficier d'un soutien financier de l'État. Cela aurait permis, conven...

...battent pas avec les mêmes armes et recourent au dumping social. L'État a donc le devoir de s'engager aux côtés de cette filière stratégique, car il est nécessaire de disposer de réseaux fiables et sécurisés et faire jouer une concurrence équitable. Au-delà de ces aspects économiques importants, une chose m'a frappée au fil des débats : trop souvent, on a le sentiment que tout est déjà joué le CSA ou l'ARCEP avaient déjà procédé à des arbitrages sur le mode de déploiement vertical de la fibre ou le nombre d'antennes relais à numériser, avant que le texte n'arrive à l'Assemblée. Les décisions des régulateurs se retrouvent dans certains articles. Or nous devons évidemment conserver notre pouvoir d'orientation et de décision dès lors qu'il s'agit d'aménagement du territoire et d'égalité des c...

Il est indispensable que le CSA fournisse l'ensemble des données dont il dispose à un conseil général ou régional qui le demande. Cela comporte le nombre des foyers réellement desservis, déduction faite de ceux qui se trouvent en zones d'ombre. Comme nous l'avons déjà dit, il est donc nécessaire de définir précisément ces zones et de chiffrer les ménages qui y résident. Mme la secrétaire d'État a parlé de 96 millions de dotatio...

...tement, les Côtes-d'Armor, la couverture numérique se limite à 80 %, du fait de la présence de nombreux estuaires. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'une couverture totale du territoire en mode numérique. Pourquoi ne pas procéder, comme l'ont fait d'autres pays européens, à la numérisation des diffuseurs en mode analogique ? L'alinéa 4 de l'article 1er A, qui précise que le CSA veille à assurer une couverture « minimale » de la population de chaque département, organise en réalité une nouvelle fracture numérique. Or nous sommes censés légiférer dans le sens de l'aménagement du territoire. Nous considérons, au groupe SRC, que l'objectif manque d'ambition et qu'il faut aller beaucoup plus loin. C'est pourquoi nous souhaitons préciser, par cet amendement, que le CSA assure...