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Il n'est désormais plus question de créer des élevages grâce à une modification des seuils d'autorisation cet objectif, que visait l'amendement Le Fur, avait créé un vif émoi en Bretagne , mais de regrouper des élevages existants sur des sites existants. Toutefois, le contenu du projet de décret appelle un certain nombre de questions. Les regroupements d'exploitations peuvent-ils concerner des exploitations situées dans des départements et des r...
...e ministre, vous avez expliqué en commission que l'adoption de cet amendement compliquerait vos négociations dans la mesure où la création d'un tel fonds n'est pas possible au regard des règles communautaires. Nous parlerons tout à l'heure, en examinant un amendement soutenu par M. Le Fur, sur la nécessité d'une harmonisation européenne, notamment sur les seuils d'autorisation pour la création d'élevages. Mais pour l'instant, c'est sur la création d'un fonds de mutualisation que nous souhaiterions connaître votre position. C'est un outil positif très attendu par les agriculteurs. La prise en charge et la prévention des aléas économiques sont une condition indispensable à la survie des exploitations agricoles.
...oncerner d'autres régions je ne vous le souhaite pas. Cet amendement a été vécu comme une provocation et une remise en cause de la parole de l'État, puisqu'un consensus avait été trouvé sur la nécessité de mettre en oeuvre un plan massif de réduction des algues vertes. Or, quoi qu'en dise M. Le Fur, la concentration en nitrates, et donc la présence d'algues vertes, est liée aux installations d'élevage. Ce que je vous reproche le plus, ce qui me semble le plus grave, et M. le ministre l'avait souligné en commission, c'est que vous avez réussi à relancer une polémique et, surtout, à opposer agriculteurs et tenants de la protection de l'environnement. Or quand on fait de la politique, on oeuvre pour l'intérêt général, pas pour cultiver la division. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe U...
Vous avez, en conséquence, déposé un amendement, que je vous invite à lire précisément. Comment voulez-vous que l'on puisse voter un amendement dans lequel vous avez écrit : « les modernisations ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible de la capacité de ces élevages » ? Je suis sûre que la signification du mot « sensible » n'est pas la même pour M. Le Fur que pour M. le ministre de l'agriculture ! Je lis également le deuxième paragraphe pour que vous soyez tout de même bien conscients de ce que vous allez voter : « Ce décret précisera notamment, dans le respect des règles communautaires, un dispositif permettant d'exonérer d'enquête publique ces regroupeme...