Interventions sur "voile intégral" de Colette Le Moal

 « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Près d'un an après que le Président de la République eut estimé devant le Parlement réuni en Congrès que « la burqa ne [serait] pas la bienvenue en France », près d'un an après la création au sein de notre assemblée d'une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, c'est en nous apprêtant, mes chers collègues, à inscrire cette courte phrase dans les lois de la République que nous abordons ce soir l'ultime étape d'un débat en tous points exemplaire, un débat où le Parlement aura été en mesure de jouer tout son rôle, un débat, aussi, qui aura laissé toute sa place au consensus républicain. Y aurait-il eu dans notre assemblée, voic...

... l'idée que la République française se fait de la dignité des femmes. » Tels étaient, voilà près d'un an, les mots du Président de la République lorsque, devant le Parlement réuni en Congrès, il avait invité notre assemblée à poursuivre la démarche dans laquelle elle s'était engagée en créant, autour de nos collègues André Gerin et Éric Raoult, une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur notre territoire national. C'est un fait, quand bien même il s'agirait en France d'un phénomène encore marginal, le port du voile intégral interpelle depuis de longs mois les responsables politiques de gauche comme de droite. Avec eux, c'est une large majorité de Français, quelle que soit par ailleurs leur sensibilité politique, qui s'interrogent sur les réponses qui doivent y être apportées...

Dans son fondement même, le débat sur le voile intégral n'est pas un débat sur la place des religions dans notre pays. Sur cette question, du reste, comment être plus clair que ne l'est déjà l'article 1er de notre Constitution : « La République respecte toutes les croyances » ? Autrement dit, car il ne saurait y avoir aucun malentendu sur ce point, la religion musulmane a bien, comme les autres, toute sa place en France. Oui, le débat sur le voile in...

...ue secondaire. Le groupe majoritaire, en déposant ce texte, a sans doute estimé qu'il assumait là sa part de responsabilité dans le débat qui nous occupe. Pour notre part, nous regrettons pourtant que le processus consensuel initié par la constitution au sein de notre assemblée d'une mission d'information pluraliste n'ait pu être mené jusqu'à son terme, tant la réponse de la République au port du voile intégral porte en elle l'exigence de l'unanimité.

...républicain. Il ne s'agit pas là, mes chers collègues, d'une simple question de principe. Passé le vote de cette résolution, il nous faudra pousser le débat à son terme et légiférer pour mettre en conformité les discours et les actes. Or, nous le savons le Conseil d'État l'a d'ailleurs rappelé dans son avis rendu à la demande du Premier ministre la voie qui mène à l'interdiction générale du voile intégral est étroite et juridiquement fragile. En effet, si le constituant est souverain dans notre ordre juridique, le législateur, pour sa part, ne l'est que partiellement, dans la mesure où ses travaux font l'objet d'un contrôle de la part du juge constitutionnel, contrôle s'opérant aussi bien a priori, lorsqu'un projet de loi lui est soumis préalablement à son entrée en vigueur, qu'a posteriori, depu...

Monsieur Hortefeux, une loi interdisant le port du voile intégral dans les services publics préfectures, bureaux de poste, hôpitaux, notamment et aux abords des écoles ne vous paraît pas présenter de difficulté. Mais qu'en serait-il dans les transports, qu'il s'agisse de transports collectifs ou de taxis, dans les commerces et sur les marchés ?

Vous avez parlé de jeunes portant le voile intégral. Est-on bien sûr que ce sont essentiellement des jeunes ?