Interventions sur "port" de Colette Le Moal

 « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Près d'un an après que le Président de la République eut estimé devant le Parlement réuni en Congrès que « la burqa ne [serait] pas la bienvenue en France », près d'un an après la création au sein de notre assemblée d'une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, c'est en nous apprêtant, mes chers co...

L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public passera avant tout par un important travail de dialogue et de médiation, et il appartiendra à ce titre au ministère de l'intérieur d'organiser en direction de ses agents des formations dédiées. Mes chers collègues, ce débat ne prend pas fin ce soir ; il ne cessera en réalité que lorsque cesseront ces pratiques radicales que nous nous accordons tous à condamner.

Ce qui importe aujourd'hui, c'est qu'enfin valeurs et principes coïncident sur ce point avec les lois de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

...'est pas l'idée que la République française se fait de la dignité des femmes. » Tels étaient, voilà près d'un an, les mots du Président de la République lorsque, devant le Parlement réuni en Congrès, il avait invité notre assemblée à poursuivre la démarche dans laquelle elle s'était engagée en créant, autour de nos collègues André Gerin et Éric Raoult, une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur notre territoire national. C'est un fait, quand bien même il s'agirait en France d'un phénomène encore marginal, le port du voile intégral interpelle depuis de longs mois les responsables politiques de gauche comme de droite. Avec eux, c'est une large majorité de Français, quelle que soit par ailleurs leur sensibilité politique, qui s'interrogent sur les réponses qui doiven...

...ne l'est déjà l'article 1er de notre Constitution : « La République respecte toutes les croyances » ? Autrement dit, car il ne saurait y avoir aucun malentendu sur ce point, la religion musulmane a bien, comme les autres, toute sa place en France. Oui, le débat sur le voile intégral est en réalité un débat sur la place et le rôle de la femme dans la société, sur ses droits dans la République. Le port du voile intégral nous choque en ce qu'il nous renvoie l'image d'une société où, pour survivre, la femme en serait réduite à se placer sous la protection et sous la domination d'un homme, père ou époux. Cette conception de la société n'a pas sa place dans notre pays. Refuser l'asservissement des femmes à qui le port du voile intégral se trouve autoritairement imposé, ce n'est pas chercher à dres...

Aussi, mes chers collègues, sur une question impliquant aussi directement les principes qui sous-tendent notre République et son projet de société, saurait-il n'y avoir d'atermoiements ni de réponse partielle. C'est pourquoi, je veux le dire sans ambiguïté, les députés du Nouveau Centre apporteront leur soutien à cette résolution. Ils voteront ce texte. Mes chers collègues, notre soutien ne va cependant pas sans regrets : regrets quant à la forme, mais aussi, malheureusement, quant au fond de ce texte. Regrets quant à la forme, car le texte dont nous discutons aujourd'hui n'est pas celui qu'avaient élaboré les membres de notre mission d'information.

... cause que secondaire. Le groupe majoritaire, en déposant ce texte, a sans doute estimé qu'il assumait là sa part de responsabilité dans le débat qui nous occupe. Pour notre part, nous regrettons pourtant que le processus consensuel initié par la constitution au sein de notre assemblée d'une mission d'information pluraliste n'ait pu être mené jusqu'à son terme, tant la réponse de la République au port du voile intégral porte en elle l'exigence de l'unanimité.

...e. Sur un sujet d'une telle prégnance, ne négligeons pas les effets dévastateurs qui accompagneraient immanquablement une censure de la part du juge constitutionnel. Ce ne serait pas alors la défaite d'un camp contre un autre, mais bien plus, un camouflet pour la République. Voilà pourquoi, mes chers collègues, le débat que nous aurons ici même dans quelques semaines revêtira bel et bien une importance cruciale. Passé le vote de cette résolution, il nous appartiendra de définir ensemble les contours d'un texte juridiquement viable pour que, sur cette question du voile intégral, valeurs et principes républicains coïncident enfin avec le droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur Hortefeux, une loi interdisant le port du voile intégral dans les services publics préfectures, bureaux de poste, hôpitaux, notamment et aux abords des écoles ne vous paraît pas présenter de difficulté. Mais qu'en serait-il dans les transports, qu'il s'agisse de transports collectifs ou de taxis, dans les commerces et sur les marchés ?

Puisque vous avez rappelé le travail, effectivement important, fait par la commission Stasi, Monsieur Gaubert, je veux citer quelques phrases de ses conclusions. « La loi du 9 décembre 1905 a affirmé la séparation de l'Église et de l'État. La question laïque ne se pose plus aujourd'hui dans les mêmes termes. En un siècle, la société française est devenue, sous l'effet de l'immigration, diverse sur le plan spirituel et religieux (...). La laïcité, parce ...

Vous avez parlé de jeunes portant le voile intégral. Est-on bien sûr que ce sont essentiellement des jeunes ?