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Avec la loi du 11 février 2005, la France s'est fixé un objectif particulièrement ambitieux, qui est à lui seul un véritable projet de société : rendre l'ensemble des aspects de la vie quotidienne au sein de la cité totalement accessible à toutes les formes de handicap d'ici à 2015. L'accessibilité n'est pas seulement un droit pour les personnes handicapées ; c'est aussi une amélioration de qualité d'usage pour tous. Qu'il s'agisse des familles ou des personnes âgées, ce sont des millions de personnes qui sont concernées par cette question. Il y a dix-huit mois, vous aviez, madame la secrétaire d'État, annoncé votre volonté d'avancer la date butoir pour l'établissement des diagnostics d'accessibilité dans les bâtiments recevant du public. Vous avie...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un débat aussi passionnant qu'indispensable sur l'application de la. loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Avant d'entamer mon propos, je tiens à vous remercier, madame la secrétaire d'État, pour vous être aussi excellemment pliée à l'exercice de contrôle de l'action du Gouvernement par les parlementaires que nous sommes. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) Votre parfaite connaissance des enjeux de la loi de 2005 nous permet d'avoir une vision éclairée du bilan de son application et des effor...
... de faire évoluer le statut des MDPH et de leur personnel. Trois impératifs doivent guider l'accomplissement des missions de ces dernières. Tout d'abord, l'État doit remplir son rôle de garant de l'équité territoriale. Ensuite, le département doit être confirmé dans son rôle de responsable de la MDPH, comme il doit disposer de la souplesse nécessaire à sa bonne gestion. Enfin, les associations de personnes handicapées doivent continuer de participer pleinement et de façon innovante à la gouvernance des MDPH. Afin de concilier ces trois impératifs, le groupe Nouveau Centre soutient l'idée d'une transformation des MDPH en établissements publics locaux, qui permettrait, en outre, la mise en oeuvre de plans pluriannuels par ces établissements. Compte tenu de l'urgence qu'il y a à améliorer l'efficacité des MDPH,...