Interventions sur "mandat" de Colette Le Moal

...es instants, nous débattrons de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, et notamment de la possibilité, pour nos compatriotes, de le saisir par voie de pétition. Avant de mettre en place le référendum d'initiative populaire, dont nous espérons, au groupe Nouveau Centre, une entrée en vigueur la plus rapide possible, nous examinons aujourd'hui la proposition de prorogation du mandat du Médiateur de la République, préalable nécessaire à la mise en place effective du Défenseur des droits qui, aux termes de la Constitution, est appelé à le supplanter. Inspirée du modèle espagnol du Défenseur du peuple, cette autorité nouvelle sera amenée à exercer les missions actuellement dévolues au Médiateur, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurit...