Interventions sur "loi « sru" de Colette Le Moal

Je traiterai de la solitude de l'élu face aux aléas du conventionnement. En 2000, on comptait 2 500 logements sociaux au Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud, soit 38 % de la population. Après l'entrée en vigueur de la loi « SRU », parce que le domaine appartient à la Ville de Paris, ces logements n'ont pas été pris en compte dans le quota de la commune, si bien qu'un arrêté de carence a été pris, et une pénalité imposée. Logements et habitants sont pourtant toujours là ! C'est une aberration administrative. J'aimerais d'ailleurs savoir à qui est affecté le produit des pénalités imposées aux communes dans ce cadre, et s'...

Je traiterai de la solitude de l'élu face aux aléas du conventionnement. En 2000, on comptait 2 500 logements sociaux au Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud, soit 38 % de la population. Après l'entrée en vigueur de la loi « SRU », parce que le domaine appartient à la Ville de Paris, ces logements n'ont pas été pris en compte dans le quota de la commune, si bien qu'un arrêté de carence a été pris, et une pénalité imposée. Logements et habitants sont pourtant toujours là ! C'est une aberration administrative. J'aimerais d'ailleurs savoir à qui est affecté le produit des pénalités imposées aux communes dans ce cadre, et s'...