Interventions sur "logement" de Colette Le Moal

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un débat de quatre mois sur ce projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a vu son importance et ses enjeux s'amplifier depuis le jour de son élaboration. En effet, le texte soumis à notre approbation ne se situe plus dans la même actualité que lors de son passage en conseil des ministres le 28 juillet dernier. Entre-temps, la crise économique et financière a ébranlé notre société et entraîné une chute massive de la construction de l...

Pour le groupe centriste, la principale solution se trouve dans la territorialisation de nos politiques de logement, et ce afin de rapprocher la prise de décision de la réalité vécue sur le terrain. Votre texte, madame la ministre, sanctuarise cette exigence à travers l'instauration des conventions d'utilité sociale, et le Nouveau Centre accueille cette initiative avec bienveillance. La politique du logement, au même titre que celle de l'éducation, a une influence déterminante sur l'avenir de notre vie en soc...

Toutes les énergies doivent donc être mobilisées pour construire davantage : votre projet de loi a largement intégré cet impératif et nous considérons que les dispositions du texte, combinées avec les efforts consentis dans le cadre du plan de relance, nous permettront de renouer avec l'objectif de construire 500 000 logements par an.

...itons de l'adoption de notre amendement qui simplifiera la procédure d'expropriation en cas de carence d'une copropriété. Cette disposition permettra de reloger plus facilement les occupants menacés dans leur intégrité physique et leurs conditions de vie par une copropriété insalubre. Permettez néanmoins aux députés du Nouveau Centre d'exprimer une crainte quant à la réforme du dispositif du 1 % logement. Nous tenons à vous alerter, madame la ministre, face au risque d'assèchement financier de ce dispositif de solidarité professionnelle qui permet d'accompagner les salariés modestes tout au long de leur parcours résidentiel.

Nous regrettons que tous nos amendements aient été rejetés, notamment ceux qui visaient à ce que les partenaires sociaux soient davantage intégrés à la détermination des catégories d'emplois des ressources issues de la participation des employeurs. Nous saluons néanmoins les travaux de la CMP, qui ont prévu que certaines des ressources attribuées au titre du 1 % logement donnent lieu à contreparties, notamment sous forme de droits de réservation. Nous exprimons le souhait que l'intention réelle du Gouvernement ne soit pas de mettre la main sur les ressources du 1 % pour compenser le désengagement budgétaire de l'État.

...dans l'application de la baisse de 10,3 % des plafonds de ressources pour l'accès au parc HLM, ainsi que dans l'instauration du surloyer. Il est parfaitement légitime et nécessaire de libérer l'offre dans certaines zones tendues, mais nous considérons qu'il eût été plus opportun de laisser cette appréciation aux bailleurs sociaux dans le cadre d'une véritable décentralisation de nos politiques du logement. Nous soutenons pleinement l'ensemble des dispositions issues de l'excellent rapport d'Étienne Pinte qui, par le biais de solutions opérationnelles, permettront d'assurer l'hébergement d'urgence dans les communes et de garantir une application efficace de la loi DALO. Enfin, madame la ministre, en tant que partenaire de la majorité présidentielle, le groupe Nouveau Centre tient à vous faire une...

nous souhaitons que le Gouvernement mette rapidement en oeuvre une revalorisation significative, temporaire et ciblée des aides au logement, afin d'augmenter sensiblement le pouvoir d'achat de nos compatriotes les plus fragilisés. Madame la ministre, votre texte ne parviendra pas à remplir seul l'immensité de la tâche qui est devant nous si nous voulons rétablir le bon fonctionnement de la chaîne du logement. Cependant, parce qu'il identifie précisément les principales défaillances du système actuel, en y apportant des solutions opé...

Je traiterai de la solitude de l'élu face aux aléas du conventionnement. En 2000, on comptait 2 500 logements sociaux au Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud, soit 38 % de la population. Après l'entrée en vigueur de la loi « SRU », parce que le domaine appartient à la Ville de Paris, ces logements n'ont pas été pris en compte dans le quota de la commune, si bien qu'un arrêté de carence a été pris, et une pénalité imposée. Logements et habitants sont pourtant toujours là ! C'est une aberration ad...

Je traiterai de la solitude de l'élu face aux aléas du conventionnement. En 2000, on comptait 2 500 logements sociaux au Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud, soit 38 % de la population. Après l'entrée en vigueur de la loi « SRU », parce que le domaine appartient à la Ville de Paris, ces logements n'ont pas été pris en compte dans le quota de la commune, si bien qu'un arrêté de carence a été pris, et une pénalité imposée. Logements et habitants sont pourtant toujours là ! C'est une aberration ad...