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Interventions sur "interdiction" de Colette Le Moal


3 interventions trouvées.

... choisi, ensemble, de proclamer cet idéal républicain, ces valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui nous rassemblent et s'opposent à ce que des femmes puissent, sur notre territoire, porter ou subir la loi du voile intégral. Au-delà des opinions de chacun, ce sont les termes du débat eux-mêmes qui ont évolué ; il ne s'agit plus désormais de s'interroger sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction mais bien plus sur ses modalités pratiques interdiction générale ou non ainsi que sur la viabilité juridique d'un tel instrument devant le Conseil constitutionnel ou devant la Cour européenne des droits de l'homme. Dans son avis rendu public au mois de mars dernier, le Conseil d'État estimait ainsi qu'une interdiction du port du voile intégral ne pourrait trouver de fondement juridique incon...

Convenons-en, l'interdiction générale pose en réalité moins de difficultés que ne le ferait une interdiction partielle, mesure qui souffrirait par ailleurs d'un manque flagrant de cohérence : comment une pratique pourrait-elle être contraire à la dignité de la personne humaine et aux valeurs de la République dans certains lieux, et totalement neutre dans d'autres ?

L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public passera avant tout par un important travail de dialogue et de médiation, et il appartiendra à ce titre au ministère de l'intérieur d'organiser en direction de ses agents des formations dédiées. Mes chers collègues, ce débat ne prend pas fin ce soir ; il ne cessera en réalité que lorsque cesseront ces pratiques radicales que nous nous accordons t...