Interventions sur "conjoint" de Colette Le Moal

... du programme européen Daphné de prévention de la violence contre les enfants, les adolescents et les femmes, une étude réalisée par l'association Psytel et la Fédération nationale solidarité femmes, et présentée le 22 juin dernier, démontre même que le nombre de décès liés aux violences conjugales est sous-estimé en France. Au chiffre officiel de 156 femmes mortes en 2008 sous les coups de leurs conjoints ou ex-conjoints, cette étude oppose une estimation de l'ordre de 460 décès liés aux violences conjugales. Par ailleurs, cette étude montre que les actes de violence conjugale ont coûté 2,5 milliards d'euros à la société française en 2006, ce coût recouvrant les hospitalisations, les périodes de chômage ou d'arrêt de maladie des victimes de violences, ainsi que les heures que la police, la justi...

...cle 1er vise à créer une ordonnance de protection des victimes, permettant de protéger en urgence les femmes en danger, ainsi que celles menacées de mariage forcé ou de mutilations sexuelles. Cette ordonnance, qui interviendra avant même le dépôt de plainte, constitue une mesure phare de la loi et permettra d'organiser la protection et le relogement de la femme ayant décidé de quitter son mari ou conjoint violent. D'autre part, l'article 3 précise la définition de l'intérêt de l'enfant. Les enfants, même s'ils ne sont pas également victimes de violences au sein de la famille, en sont les victimes indirectes. Témoins de la violence subie par leur mère, ils sont souvent perturbés et démarrent dans la vie avec une perception complètement faussée des rapports humains, amoureux ou filiaux. Il est donc...

Par ailleurs, nous souhaitons insister sur deux aspects qui n'ont pas été ou pas suffisamment pris en compte par la présente proposition de loi. Nous regrettons tout d'abord que la réflexion n'ait pas été suffisamment étendue à la période qui suit la séparation de la femme de son conjoint violent. En dehors des mesures de relogement, il importe également de prendre des mesures d'accompagnement des femmes victimes de violences pour les aider à se reconstruire, à se réinsérer dans la vie et à restaurer leur autorité auprès de leurs enfants. On peut également regretter que seules les femmes victimes de violences conjugales puissent bénéficier de l'ordonnance de protection. Ainsi, le...