Interventions sur "territorial" de Colette Langlade

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux fait partie des différents documents qui concourent à la réforme des collectivités territoriales, six au total : trois textes électoraux, deux textes organisationnels et un texte financier. Il vise à réduire le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011, réductions censées permettre en 2014 l'élection simultanée des conseillers généraux et conseillers régionaux, qui vont devenir des conseillers territoriaux. Loin de simplifier et de clarifier le...

...ité des échelons de collectivités. La région est l'échelon de stratégie, d'aménagement du territoire, celui des équipements structurants ; le département, celui des politiques de proximité, principalement sociales. Comment un même élu pourra-t-il passer d'une casquette à l'autre sans confondre le rôle des deux échelons ? En quoi l'action publique locale sera-t-elle plus lisible avec le conseiller territorial ? La fusion des élections nous privera d'un débat qui donne sens et réalité à la démocratie. Le principe de libre administration des collectivités territoriales reconnaît le droit à deux collectivités différentes de s'administrer librement, au sens de l'article 72 de la Constitution. La création du conseiller territorial institutionnalise la pratique du cumul des mandats. Cela s'inscrit à contr...

... contrôle des collectivités, dirigées pour une grande partie d'entre elles trop pour vous, monsieur le secrétaire d'État par la gauche. Car votre discours préconisant moins d'élus ne cache pas l'objectif électoral qui est le vôtre. N'hésitant pas à rompre avec les scrutins à deux tours, le mode de scrutin envisagé, à un tour, vise clairement à affaiblir la gauche. Loin de simplifier la carte territoriale, le projet la complique, renonçant ainsi à l'objectif de rationalisation et de simplification, et ce sans créer les instruments de gestion de la complexité locale. Pour conclure, je soulignerai que cette réforme marque une rupture certaine par rapport au mouvement de décentralisation enclenché depuis 1982. L'État promeut la recentralisation du pouvoir à son profit et au détriment des collectivi...