Interventions sur "conjoint" de Colette Langlade
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...ssieurs, que l'histoire a tendance à se répéter. Décembre 2001 : notre assemblée examinait la proposition de loi de notre collègue Germinal Peiro tendant à la création d'un régime complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. Janvier 2010 : notre même collègue présente un second texte, une proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. Ce texte vise à rétablir un équilibre, voire à réparer une injustice, en étendant le régime de RCO prévue par la loi de 2002 à deux catégories qui n'en bénéficient pas encore, à savoir les conjoints et les aides familiaux. Je rappelle que, selon le code rural, les aides familiaux comprennent tous « les ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au mêm...
