Interventions sur "sanitaire" de Claude Leteurtre

...rêter au milieu du chemin. Ne serait-il pas envisageable, à plus ou moins long terme, que l'agence soit soumise à une seule tutelle, a priori celle du ministère de la santé ? Cela devrait être un des objectifs du projet de loi sur la santé publique que nous examinerons en 2011. Par ailleurs, où en sont les groupements interrégionaux qui doivent relayer l'activité de l'Institut national de veille sanitaire ? Nous avions vu, en 2003, que leur efficacité était médiocre. La situation a-t-elle évolué depuis ? De nombreux programmes régionaux de santé sont en attente de financement. Or l'allocation des enveloppes est effectuée en fonction du poids démographique de la région, sans tenir compte des programmes déjà adoptés. Sera-t-il possible de couvrir les disparités ?

... les mains des ARS et du ministère brise toute velléité de démocratie régionale dans le secteur de la santé. C'est dommage mais on peut sûrement corriger cette perspective parce que les hôpitaux sont aussi des éléments importants de l'aménagement du territoire. Il en va de même de l'accès aux soins. Aussi, devant un tel recours à l'État, un problème se pose-t-il : comment organiser la démocratie sanitaire, soit au niveau des conseils de surveillance, soit à celui des conseils régionaux de santé ? Sincèrement, on a du mal à trouver des réponses satisfaisantes dans votre projet. Il faut donc améliorer le texte sur ce point. Cela étant, vous ne faites là que suivre un mouvement entamé depuis une vingtaine d'années et qui n'a de cesse de nationaliser de plus en plus tout notre système de soins. Il es...

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, en matière de sécurité sanitaire, notre pays dispose d'un ensemble de dispositifs de veille, d'alerte et de traitement parfaitement cohérent. C'est avec raison, me semble-t-il, que nous avons choisi de distinguer entre l'activité de veille et d'alerte, d'une part, et le traitement de l'urgence sanitaire, d'autre part. Nous avons aussi multiplié les agences afin d'essayer de coller au mieux aux diverses catégories de risques sani...

...ion de 28,5 millions d'euros pour la destruction des farines animales ? J'ose à peine évoquer les surcoûts imposés dans le dessein de faire disparaître tous risques liés au prion lors de la stérilisation des instruments chirurgicaux, et je n'évoque pas ceux liés à l'usage unique. Je dis tout cela avec d'autant plus de conviction que de nouveaux défis nous attendent dans le domaine de la sécurité sanitaire. La découverte récente du coronavirus responsable du SRAS ou celle des virus H5N1 et H7N7 nous montrent que nous sommes loin d'être protégés des risques de nouvelles pandémies. Tous ces virus identifiés depuis une trentaine d'années ont une caractéristique commune : ils provoquent des zoonoses, c'est-à-dire des maladies qui sont transmises à l'homme par contact avec une espèce animale, le grand r...

...ncore des marges de manoeuvre dans ce domaine où des progrès importants ont déjà été enregistrés. En cette période où l'on voit des nuages s'amonceler au-dessus des hôpitaux de proximité, rappelons une vérité souvent oubliée : plus un établissement hospitalier est grand, plus les risques d'infections nosocomiales y sont élevés. Je voudrais enfin évoquer, en un mot, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Je souhaiterais savoir quel est le niveau de son implication dans la réflexion menée sur la pénibilité au travail, car c'est un vrai sujet d'actualité. J'ai indiqué, au début de mon intervention, que, sous réserve de réponse à certaines questions, notre dispositif me paraissait cohérent. La seule question qui vaille est de savoir s'il satisfait les impératifs de...