Interventions sur "praticien" de Claude Leteurtre

Il n'empêche que, globalement, nous avions à peu près 5 % de comportements anormaux. Vous nous dites vous aussi, madame la ministre, que dans l'ensemble, on sait que 5 % des praticiens ont un taux anormal de patients relevant de la CMU ou de la CMUC. Mais lorsque nous allions plus loin, nous tombions très rapidement à un taux de comportements anormaux des médecins comme des patients inférieur à 1 %. Cela veut dire que si nos discussions se fondent sur un principe légitime, qui est la lutte contre toutes les discriminations, elles n'en concernent pas moins des situations m...

Cet amendement peut surprendre. Néanmoins, en raison de ce que l'on vient de voter à l'alinéa 10, la réciprocité se justifie : les praticiens libéraux médecins, sages-femmes étant autorisés à exercer leur art dans les établissements publics de santé, il apparaît normal que les praticiens hospitaliers à temps plein, statutaires, disposant d'une activité libérale, soient admis à exercer une partie de cette activité dans un établissement privé de santé. Mon amendement fixe bien évidemment un cadre : il faudrait que cet établissement ...

...ncurrence entre établissements, concurrence qui peut-être extrêmement pénalisante en termes de coût ? J'ai à l'esprit l'exemple d'une ville moyenne où il y a un CHU de taille moyenne et une grosse clinique, anciennement gérée par la Générale de santé. Lorsque vous voulez créer une fondation, notamment dans le secteur de la cardiologie afin de résoudre un problème de rythmologie, la tentation des praticiens hospitaliers du CHU est de partir dans le privé. Si l'on créait une convention de groupement de coopération sanitaire, on pourrait permettre à ces praticiens de rester à l'hôpital, tout en valorisant cette activité extrêmement pointue, dans le cadre d'une activité libérale qui, bien sûr, doit être contrôlée. C'est un moyen de rendre un peu d'attractivité, s'il en est besoin, à l'hôpital public.

Cet article 10 est l'article du pragmatisme, mais c'est aussi, en quelque sorte, un constat d'échec. Cela signifie en effet que l'on n'a pas suffisamment valorisé le statut de praticien hospitalier, que l'on n'a pas su, avec des responsabilités que l'on pointe facilement, prévoir la démographie médicale, que l'on n'a pas pris en compte la notion de pénibilité et d'astreinte selon les spécialités médicales. Cela prouve donc que l'on ne s'est pas occupé depuis dix, voire vingt ans ; de santé publique. Il s'avère donc difficile d'attirer dans les hôpitaux des praticiens, notamment...

Je tiens tout d'abord à donner lecture de l'alinéa 7, afin que chacun puisse comprendre la raison pour laquelle cet amendement vise à préciser certaines règles : « La rémunération contractuelle des praticiens bénéficiant d'un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152-1 comprend des éléments variables qui sont fonction d'engagements particuliers et de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs. » L'amendement propose dès lors de compléter cet alinéa par les mots : « conformes à la déontologie de leur profession ». En effet, comme la rémunération contractuelle de ces praticiens comprend...