Interventions sur "paritaire" de Claude Leteurtre

...salariés. C'est notre conviction. Quelle logique pourrait en effet légitimement priver 4 millions de salariés du droit à se prononcer sur le choix du syndicat qui leur est le plus proche ? C'est pourquoi notre groupe est favorable aux dispositions qui organisent la mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze employés. J'en viens maintenant aux commissions paritaires régionales qui ont, quant à elles, suscité la controverse au point de supprimer ce dispositif, en dépit des garanties apportées par le Sénat. Je le dis d'emblée : notre groupe est sensible aux préoccupations exprimées par différentes organisations d'employeurs qui ont le sentiment de se voir imposer des modalités de dialogue social dont elles ne sont pas demandeuses. Nous avons pour objectif de...

Je préside des commissions paritaires et je sais de quoi je parle. Cet objectif nous impose d'être à l'écoute des employeurs qui expriment leur inquiétude, et de prendre en considération la nécessité de ne pas imposer de contraintes supplémentaires aux entreprises.

Nous avons bien entendu un certain nombre des arguments présentés par les adversaires de l'instauration de ces commissions paritaires. L'un d'eux consistait à expliquer que le dialogue social existe par nature dans les TPE, grâce aux relations directes établies au quotidien entre l'employeur et les salariés. C'est effectivement une qualité propre aux TPE que de permettre un échange direct entre celui qui a la responsabilité de l'entreprise et les salariés de celle-ci.

...rt à la discussion signifie-t-il qu'il soit un expert de la législation sociale et du dialogue social ? Nous restons convaincus, au Nouveau Centre, que les entreprises, et en particulier les plus petites entreprises, ont besoin d'un espace de dialogue social qui puisse se situer, non en leur sein, mais dans un cadre extérieur, et c'est à ce titre que nous défendons l'instauration des commissions paritaires.

la commission paritaire a, pour sa part, cherché la manière dont le nouveau scrutin de représentativité, prévu par l'article 4, pouvait gagner en légitimité auprès des salariés. Il fallait éviter un faible taux de participation à ce scrutin, afin qu'un lien se tisse entre le nouveau scrutin et la composition des commissions paritaires existantes. La disposition issue de la CMP et l'idée sur laquelle elle repose sont en...