Interventions sur "expert" de Claude Leteurtre

...s définir les cas dans lesquels une agence est susceptible d'être créée, de redéfinir les missions des agences et, à partir de là, réorganiser le système ? C'est une vraie interrogation. Tout le reste en découle. C'est ici qu'on aborde la tutelle et la nécessité du contrôle parlementaire. Par ailleurs, je m'interroge sur le budget ainsi que sur les effectifs de ces agences et le nombre de vrais experts en leur sein. C'est un des éléments du problème. Vous proposez une évolution du système des agences plus qu'une révolution. Des pistes sont esquissées en matière de gouvernance et vous semblez vous orienter vers une sanctuarisation de la Haute Autorité de santé, mais est-ce la bonne solution ? Par ailleurs, va-t-on améliorer l'efficience du dispositif ? Enfin, je pense que si on simplifie le sy...

En ma qualité d'ancien expert, je me permets de juger tout à fait remarquable cette proposition de loi qui améliore la loi Badinter de 1985 et en comble les lacunes en matière d'indemnisation. J'en remercie la rapporteure pour avis et M. Guy Lefrand qui ont par avance répondu à plusieurs de mes interrogations. Je m'interroge sur la limitation du champ d'application du texte aux victimes d'accidents de la circulation. On arri...