Interventions sur "expérimentation" de Claude Leteurtre

Cette motion de renvoi en commission pose la question de l'utilité d'une expérimentation. La portée de cette proposition de loi est à l'évidence limitée et les deux questions que nous devons nous poser sont les suivantes : s'agit-il d'une réelle expérimentation et le cadre de l'expérimentation est-il susceptible de gêner la mise en place du DMP ?

...nombreuses critiques en raison du caractère vague de sa mission. Force est de reconnaître que, six ans après, il n'est toujours pas au point. L'objectif du DMP est de permettre à chaque assuré social de disposer d'un dossier médical informatisé qui rassemble tout son historique médical. En 2007, il a été pris en défaut par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Pour elle, les expérimentations montraient qu'il n'offrait pas un niveau suffisant de protection des données personnelles. Il faudra d'ailleurs tenir compte de ses observations pour la mise en oeuvre de cette proposition de loi. La CNIL estime en effet que les mesures de sécurité doivent être renforcées. Elle pointe des faiblesses plutôt alarmantes dans les systèmes actuellement testés. Comme il s'agit de données particulièrem...

...es sur le support mobile et une sauvegarde de ces données sur un disque dur chez le patient. Cela implique que le médecin ne les conserve pas sur son ordinateur mais les décrypte seulement pendant le temps de la consultation. Il le fera à l'aide d'un progiciel auquel il aura accès grâce à son numéro de licence d'habilitation et à un mot de passe. Je m'interroge également sur la méthodologie de l'expérimentation. Qui aura la responsabilité de préparer le cahier de charges fonctionnel définissant ses objectifs ? Qui en suivra les résultats ? Il ne faudrait pas que, comme pour le DMP, nos concitoyens ne sachent rien ou presque des résultats de l'expérience.

Comme l'a souligné Jean-Pierre Door, cette expérimentation devrait permettre de progresser dans la coordination des soins et d'améliorer l'efficience de notre système de santé.

La proposition de loi est un premier pas vers la résolution du problème du DMP, en ce qu'elle met notamment l'accent sur son caractère personnel, qui en est un élément essentiel. Je m'interroge cependant sur la sécurisation du dispositif, dont la complexité de mise en oeuvre suscite des inquiétudes. En outre, les nombreuses expérimentations, qui ont déjà eu lieu dans ce domaine, n'ont jamais été évaluées. Quels sont les critères de sélection qui prévaudront pour cette nouvelle expérimentation et quelle sera sa méthodologie ?