Interventions sur "TPE" de Claude Leteurtre

...sure de l'audience syndicale au regard des résultats obtenus lors des élections professionnelles. La mesure de l'audience syndicale, via les élections professionnelles, n'était cependant envisageable qu'à condition de lever différentes incertitudes, dont, en premier lieu, celles qui planaient sur la participation de tous les salariés à la mesure de l'audience syndicale, notamment des salariés des TPE qui ne participent pas ou peu aux élections professionnelles. Le groupe Nouveau Centre a défendu cette position lors du débat sur la réforme de la représentativité.

Il n'est dans l'intérêt de personne, et surtout pas dans l'intérêt des partisans du dialogue social dans les TPE, que celui-ci soit perçu comme une contrainte.

Nous avons bien entendu un certain nombre des arguments présentés par les adversaires de l'instauration de ces commissions paritaires. L'un d'eux consistait à expliquer que le dialogue social existe par nature dans les TPE, grâce aux relations directes établies au quotidien entre l'employeur et les salariés. C'est effectivement une qualité propre aux TPE que de permettre un échange direct entre celui qui a la responsabilité de l'entreprise et les salariés de celle-ci.

Le groupe Nouveau Centre se félicite de ce compromis qui permettra d'instaurer un véritable dialogue social dans les TPE, tout en garantissant le respect des prérogatives de l'employeur dans son entreprise. Pour notre groupe écoutez bien, monsieur Muzeau ! le dialogue social est, par nature, fondé sur un équilibre fragile et sur la tolérance.