Interventions sur "CME" de Claude Leteurtre

...cale d'établissement. Nous proposons en effet d'indiquer que « les autres membres du directoire sont nommés par le président du directoire de l'établissement, conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique ». Dès lors que ces membres peuvent être révoqués, après avis ou information du président de la CME, par le président du directoire, il paraît nécessaire, par symétrie, que leur nomination s'effectue dans les mêmes conditions. La seconde partie de l'amendement concerne les pouvoirs extrêmement importants que le texte donne au président du directoire. Puisque ses prérogatives varient en fonction de la taille de l'établissement, qui peut compter entre 200 et 2 000 lits comme au Havre , il me ...

Je partage l'avis de M. Préel sur la nécessité d'affirmer la place de la communauté médicale dans l'établissement. Symboliquement, la définition des missions précises de la CME me semble indispensable. Nous en reparlerons sans doute quand nous débattrons du projet médical, qui doit, à mon sens, être voté par la CME. Par ailleurs, l'exposé des motifs indique c'est une petite révolution que l'objectif de l'article 2 est « de simplifier et d'assouplir l'organisation interne des établissements en confiant à la commission médicale d'établissement la responsabilité de la...