Interventions sur "rapporteure" de Claude Greff

...service civique : organismes d'accueil publics et privés, établissements d'enseignement et autres structures chargées de la valorisation du service civique. Toujours à l'article 4, j'ai tenu à mieux adapter le service civique aux mineurs en prévoyant une définition plus claire de la nature des missions qui leur seront confiées, ainsi que les modalités spécifiques de leur accompagnement. Avec la rapporteure pour avis de la commission de la défense et M. Bernard Lesterlin, nous avons tenu à interdire la possibilité d'activités complémentaires durant la période de service civique, afin de revenir à l'esprit de ce qui doit être une véritable parenthèse civique

...té de ce dispositif, ne l'amalgamez pas confusément avec le bénévolat en encourageant la mise en place d'un système à deux vitesses distinguant ceux qui seront indemnisés et effectueront un service en continu de ceux qui ne seront pas indemnisés et qui travailleront « à la petite semaine ». La Commission rejette l'amendement AC 185. Elle est ensuite saisie des amendements identiques AC 87 de la rapporteure et AC 20 de M. Bernard Lesterlin.

Cet amendement vise à supprimer les dispositions permettant la délivrance aux bénévoles d'une attestation de service civique. Il sera temps, après évaluation, d'ajuster notre action en la matière. La Commission adopte les amendements AC 87 et 20. Elle adopte ensuite les amendements de coordination AC 88 et AC 89 de la rapporteure, l'amendement AC 21 de M. Bernard Lesterlin devenant sans objet. La Commission examine l'amendement AC 186 du Gouvernement.

Outre qu'il me paraît important, monsieur Dionis du Séjour, de définir un certain nombre d'idées-forces afin de donner aux jeunes « l'envie d'avoir envie », la précision apportée par M. Lesterlin contribuera à renforcer le sous-amendement de Mme la rapporteure pour avis.

Précisément ! Je déplore que mon souci de clarification et de rationalisation ne soit pas entendu. Contre l'avis de la rapporteure, la Commission adopte le sous-amendement AC 146.

...s les régimes spéciaux tels celui de la fonction publique a été soulevé devant la Délégation. À compter de 2004, le bénéfice de la majoration de durée d'assurance ne bénéficie qu'aux mères titulaires de la fonction publique. Pour les enfants nés avant 2004, la condition d'interruption d'activité aboutit, dans des cas précis à ce que certaines mères ne bénéficient des bonifications de pension. La rapporteure a ensuite insisté sur la recommandation visant à mieux prendre en compte la situation des femmes divorcées et a indiqué qu'elle allait déposer une proposition de loi en ce sens. Dans un grand nombre de cas, la séparation du couple, laisse les mères de famille qui n'ont pas exercé d'activité professionnelle ou l'ont interrompue pour s'occuper de l'éducation des enfants, sans réels droits sociaux....