Interventions sur "civique" de Claude Greff

Avis défavorable. Toutes les garanties sont déjà apportées par les alinéas 40 et 100 de l'article 4. Ici encore, ne faisons pas d'amalgame entre service civique et emploi salarié.

Il ne faut pas assimiler service civique et bénévolat. Ce dernier demande légitimement à être reconnu la Conférence de la vie associative n'a pas atteint cet objectif , mais ce n'est pas au détour de ce texte qu'on lui donnera satisfaction. Le service civique est un engagement spontané, indemnisé, dans le cadre de missions d'intérêt général. Délivrer des attestations de service civique aux activités bénévoles dénaturerait en fait le...

Si nous voulons tous que les bénévoles qui donnent, en effet, beaucoup de leur temps soient reconnus à leur juste valeur, le service civique ne saurait être quant à lui considéré comme un pis-aller. Par ailleurs, Monsieur le haut commissaire, si vous êtes attaché à la clarté de ce dispositif, ne l'amalgamez pas confusément avec le bénévolat en encourageant la mise en place d'un système à deux vitesses distinguant ceux qui seront indemnisés et effectueront un service en continu de ceux qui ne seront pas indemnisés et qui travailleront...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions permettant la délivrance aux bénévoles d'une attestation de service civique. Il sera temps, après évaluation, d'ajuster notre action en la matière. La Commission adopte les amendements AC 87 et 20. Elle adopte ensuite les amendements de coordination AC 88 et AC 89 de la rapporteure, l'amendement AC 21 de M. Bernard Lesterlin devenant sans objet. La Commission examine l'amendement AC 186 du Gouvernement.

Il s'agit de prévoir une information systématique des collégiens et lycéens sur le service civique, dans le cadre de l'enseignement civique qui leur est dispensé.

Il s'agit cette fois de veiller à ce que l'information soit diffusée dans les établissements d'enseignement supérieur : il est bon que les jeunes sachent qu'ils peuvent effectuer un service civique.

Puisque les futurs retraités reçoivent désormais un document d'information, je propose que ce dernier mentionne la possibilité de devenir tuteur dans le cadre du service civique. J'y vois un moyen de renforcer le lien entre les générations.

Il s'agit d'étendre au volontariat international en entreprise l'attestation de service civique. Cela paraît logique pour des jeunes qui contribuent à la promotion de l'image et des valeurs de notre pays et qui font la preuve de leur esprit de citoyenneté.

Il s'agit ici de proposer une rédaction plus claire de l'article 1er AA, tout en le déplaçant après l'article 11 bis et en articulant le dispositif autour du comité de suivi parlementaire. Ce comité sera composé de deux députés et deux sénateurs, les deux commissions principalement compétentes sur le service civique étant la commission en charge des affaires culturelles et celle en charge de la défense. Ce comité devra suivre la mise en oeuvre de la présente loi. Il devra également formuler, si cela est nécessaire, des propositions en vue d'améliorer l'efficacité du dispositif législatif du service civique. Parallèlement, le Gouvernement sera chargé de remettre un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2...

Je tiens à souligner le travail intense que nous avons effectué tant avec la commission de la défense nationale et des forces armées qu'avec M. le haut commissaire à la jeunesse. Je tiens également à rappeler qu'il s'agit d'un texte d'initiative parlementaire, ce qui explique notre fort investissement. Le service civique volontaire doit avoir pour mission de répondre au besoin d'engagement, principalement de la jeunesse, en donnant à celle-ci l'envie de s'investir dans un acte de citoyenneté au profit de la communauté et de se rendre utile à la Nation. Même si le Sénat a beaucoup travaillé sur ce texte, l'examen des amendements permettra de mieux structurer la proposition de loi qu'il a adoptée, en vue de lui do...

Il est inutile de compléter le titre du code du service national en y adjoignant le service civique puisque l'article L.111-2 du code du service national dispose déjà que le service national universel inclut le service civique. Par ailleurs, cela reviendrait à oublier les autres modalités du service national : recensement, journée d'appel de préparation, appel sous les drapeaux et volontariats. Avis défavorable.

Je comprends votre souci de mentionner le mot « solidarité ». Toutefois, le « devoir de solidarité » est inclus dans la notion de service national universel. Cet ajout pourrait nuire à la clarté du message que nous voulons faire passer à travers la création du service civique. Un citoyen qui s'engage pour son pays remplit un vrai devoir. Je ne vois pas en quoi préciser qu'il est « de solidarité » ajouterait à celui-ci quelque chose. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser le périmètre de présentation du service civique en insistant sur la sensibilisation aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. Il nous a en effet semblé que la JAPD devait être non seulement l'occasion de faire connaître le service civique, qui peut répondre à la demande de toutes celles et de tous ceux qui veulent se rendre utiles, mais également de sensibiliser...

... clarification du texte qui était proposé par le Sénat. Vous me permettrez donc de m'y attarder quelques instants. Nous avons tenu, non seulement avec les collègues de la majorité qui ont travaillé sur ce sujet, mais également, me semble-t-il, avec le groupe socialiste et tout particulièrement M. Lesterlin, à clarifier le dispositif, en affirmant d'emblée les objectifs et le périmètre du service civique. Il s'agit ici de rendre la loi plus lisible et plus visible afin de permettre une forte mobilisation et une véritable adhésion de la jeunesse, et plus largement de la population, au dispositif. Le message doit être clair : il faut que le service civique devienne une véritable étape dans la vie des jeunes, comme l'était auparavant le service militaire. Même s'il ne s'agit pas de les comparer, l...

Si je comprends que Mme Marland-Militello se fasse la porte-parole des associations, je considère néanmoins que le service civique tel que nous le proposons répond à leurs attentes. Par ailleurs, rapprocher l'âge du volontariat de service civique de celui de l'engagement de service civique ne ferait que brouiller les limites entre deux dispositifs différents le second seul étant indemnisé par l'Etat et comportant une formation citoyenne. De surcroît, l'adoption de ce sous-amendement irait à l'encontre de notre objectif pr...

Mettre en place un vrai service civique implique de lui donner les moyens d'exister et tel ne sera pas le cas si l'on recrée deux « tuyaux » permettant aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans de s'engager. En outre, si le volontariat associatif avait atteint ses objectifs, la création d'un service civique n'aurait pas été nécessaire !

Je vous proposerai de retirer ce sous-amendement pour vous associer à mon amendement après l'article 4, qui tend à informer ces retraités des possibilités offertes à cet égard par le service civique.