Interventions sur "associatif" de Claude Greff

...s avait rendu difficile la mise en place du service civil volontaire. Manifestement, le problème financier soulevé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est maintenant résolu. Il reste donc une seule difficulté à résoudre : il nous faut créer un dispositif clair et délivrer un message lisible. En multipliant les types de volontariat et, en l'espèce, en citant le volontariat associatif, cet amendement crée de la confusion. Je comprends l'intention de ses auteurs tout comme la demande des associations auxquelles nous demandons de faire évoluer leurs pratiques habituelles. Mais l'évolution que nous proposons est positive tant pour la société que pour le fonctionnement de ces associations, qui s'y retrouveront. La clarté de la loi leur permettra de se saisir facilement du service ...

Je rassure M. Pinte : le volontariat associatif est compris dans le service civique. Il n'y a aucun doute sur ce point.

...reconnues prioritaires. Si l'on crée deux filières une pour les seize-vingt-cinq ans, avec le service civique volontaire, et une pour les dix-huit-vingt-cinq ans, avec le volontariat civique pour permettre aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans d'effectuer soit un service civique, avec engagement au service de missions prioritaires, formation citoyenne et accompagnement, soit un volontariat associatif plus large, sans formation citoyenne, on risque vraiment de recréer une scission, une cassure, une incompréhension entre ces deux types de volontaires. Il y aurait d'un côté, les bons, quelques jeunes qui n'auraient pas besoin de cette formation citoyenne, de l'autre côté, tous les autres. C'est le contraire de l'objectif initial de la proposition de loi, qui visait, je vous le rappelle, à harmo...

...s avantageuses que celles des salariés. Cette disposition sur les congés payés est la simple reprise de l'article L. 122-13 du code du service national sur les volontaires civils. Par ailleurs, les actuels volontariats ne prévoient pas de dispositions moins avantageuses pour les volontaires que pour les salariés. Le troisième alinéa de l'article 7 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, que vous connaissez bien, monsieur le ministre Jean-François Lamour, dispose que le volontaire associatif peut prendre un congé de deux jours non chômés par mois de mission. Le volontaire de solidarité internationale bénéficie, évidemment, au minimum d'un congé de deux jours non chômés. L'amendement étant satisfait, la commission l'a repoussé. (L'amendement n° 10, re...

...l est déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article 4 bis A, issue d'un amendement adopté par la commission qui prévoit que l'enseignement en question inclura des informations sur le service civique. Cela permettra naturellement aux enseignants d'aborder l'apport que représente la vie associative ; soyez donc rassurée sur ce point, madame la députée. Cela étant, les expressions « paysage associatif français » et « apport de la vie associative », que vous suggérez d'introduire, ne m'apparaissent pas suffisamment clairs. (L'amendement n° 74 est retiré.) (L'article 4 bis A, amendé, est adopté.)

Ne compliquons pas ce qui était jusqu'à présent très clair. Mon cher collègue, vous souhaitez conserver le volontariat associatif. Je vous l'ai dit, votre amendement devrait être satisfait par la réécriture de l'article 4 qui limite l'engagement de service civique stricto sensu aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. En outre, vous le savez, le service civique peut prendre la forme d'un volontariat de service civique de vingt-quatre mois, sur le modèle du volontariat associatif, qui a largement inspiré la nouvelle rédaction ...