Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "ter" de Claude Goasguen


2 interventions trouvées.

Il n'est pas question de durée, monsieur de Courson, puisque ce sont les listes de nomination à ces emplois qui devront respecter le principe de parité. Je vous ferai observer par ailleurs que c'est parfois au détriment des hommes que la parité n'est pas respectée : c'est le cas dans la magistrature, qui compte beaucoup plus de femmes que d'hommes.

En votant contre, nous ferons preuve, au contraire, d'indépendance vis-à-vis d'un corporatisme éhonté ! La Commission rejette l'amendement. Article 57 quater : (art. L. 122-5 du code des juridictions financières) : Diversification de la nomination au tour extérieur au grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes La Commission examine l'amendement CL 80 du rapporteur.