Interventions sur "sceaux" de Claude Goasguen

Madame la garde des sceaux, vous avez entendu comme moi les propos du président du Conseil Constitutionnel lors de la rentrée du barreau de Paris. D'une manière un peu légère, compte tenu de sa fonction, le président du Conseil Constitutionnel s'est déclaré très favorable à une révision dans ce sens. Certes, le Conseil Constitutionnel est une instance pluraliste. Mais je ne doute pas que, tôt ou tard, l'effet conjoint des...

...ntre leurs souhaits et ceux des avocats. Le parquet n'entend pas renoncer à son rôle judiciaire dans la procédure de la garde à vue, tandis que les avocats réclament que ce rôle soit confié à un magistrat du siège. On voit bien, avec le projet de réforme du code de procédure pénale, que la question n'est pas seulement importante dans les faits, mais qu'elle l'est aussi en droit. Mme la garde des sceaux a proposé qu'un magistrat du siège participe au contrôle de l'enquête : la logique voudrait en effet que ce soit effectif dans la nouvelle procédure de garde à vue avec présence d'un avocat. Si nous laissons au seul procureur le soin de veiller sur la garde à vue, nous n'aurons pas seulement de gros problèmes avec les avocats, cela voudra également dire que la procédure de garde à vue n'est pas u...