Interventions sur "rome" de Claude Goasguen

... pas être d'accord avec lui, ce qui ne donne d'ailleurs que plus de valeur à notre approbation de ce texte, d'une grande qualité. Vous n'allez quand même pas regretter que, de temps en temps, le Sénat et l'Assemblée s'entendent ! Ce n'est au demeurant ni systématique, ni signe de soumission. Vos arguments, habiles mais spécieux, ne nous convainquent pas du tout, monsieur Urvoas. La Convention de Rome, très explicite, parle d'adaptation de la loi pénale nationale ; or vous avez insensiblement glissé de l'adaptation à l'articulation, et de l'articulation à la soumission. Mais la Convention dit exactement l'inverse ! N'allez pas en déduire que la France est contre l'universalité. Notre pays a signé toutes les conventions universelles, sans exception mais sous réserve qu'elles soient déterminées...

... des chefs d'État. C'est si vrai que la France, dans sa grande sagesse, a réformé sa Constitution pour lever toute ambiguïté à ce sujet. L'immunité n'est d'ailleurs pas le seul problème : je pense par exemple aux principes juridiques de la territorialité que vous avez omis, monsieur Urvoas et de la personnalité. Doit-on abandonner l'un et l'autre ? Rien ne nous y oblige dans la Convention de Rome. Je dirais même que, en l'état actuel des choses, la prudence voudrait que nous les conservions. Le monde est en pleine mutation, et si une cour internationale devait de nouveau être saisie, les choses seraient sans doute fort différentes. J'en prendrai un seul exemple, qui a indigné le juriste que je suis : le rapport Goldstone. Ce rapport est une véritable barre de dynamite pour l'interprétati...

Les meilleurs sentiments du monde peuvent conduire à des situations incontrôlables, qui peuvent rabaisser l'autorité des États et compromettre leur souveraineté, que nous défendons en plus de l'universalité. Nous ne nous soumettons pas ; nous adaptons et nous articulons notre droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)